Urbanisme



LES PRINCIPAUX FORMULAIRES  (cliquez sur les titres pour plus d'informations)


La Déclaration Préalable:

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. 

 

 Le Permis de Construire;

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. 

 

Le Certificat d'Urbanisme:

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.


Permis d'Aménager
Permis Modificatif (permis de construire ou d'aménager)

Permis de Démolir
Taxe d'Aménagement


La TAXE LOCALE sur la  PUBLICITE EXTERIEURE est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes et permanents, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique


 taxes locales enseignes


La TLPE, effective depuis le 1er janvier 2009 a été instituée par la loi de modernisation de l'économie (article 171) du 4 août 2008, qui a procédé à une nouvelle refonte du régime des taxes sur la publicté. Les trois taxes locales qui existaient jusqu'en 2008, sont remplacées depuis le 1er janvier 2009 par une taxe unique dénommée la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui a élargi l'assiette de la taxe à l'ensemble de l'affichage permanent.


Cette taxe qui s'applique de plein droit doit permettre de limiter la prolifération de la pollution visuelle induite par la multiplication du nombre et de la taille des enseignes et pré-enseignes et dispositifs publicitaires, notamment dans les zones commerciales et les entrées de ville.

  

Deux modèles de déclaration sont téléchargeables en ligne:


Formulaire de déclaration relative aux enseignes

Formulaire de déclaration relative aux dispositifs publicitaires et pré-enseignes.

Annonce

Coordonnées

Mairie de Rosières-en-Haye

68 Grande Rue - 54385

Téléphone : 0383244192

Ouverture au public :

Lundi et Jeudi de 15h à 18h