Conseil Municipal le 28 2 2011 à 20H30 en Mairie

Ordre du jour:

Exercice du droit de préférence de la commune pour la vente d’une parcelle boisée (Art. L514-1 du Code Forestier)       

• Bois 2011
• Autorisation à signer une promesse de constitution de Servitudes de passage de câbles avec EDF EN
  
• Désaffectation d’un chemin rural : CR dit de la Patotte
  
• Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
  
• Règlement d’assainissement général 
  
• Subvention
  
• Divers

Publié le : 22/02/2011