Article N°5 : Nouveau Conseil Municipal

Conseil Municipal le 28 2 2011 à 20H30 en Mairie


Ordre du jour:


Exercice du droit de préférence de la commune pour la vente d’une parcelle boisée (Art. L514-1 du Code Forestier)       


  • Bois 2011
  • Autorisation à signer une promesse de constitution de Servitudes de passage de câbles avec EDF EN
  • Désaffectation d’un chemin rural : CR dit de la Patotte
  • Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
  • Règlement d’assainissement général 
  • Subvention
  • Divers

Publié le : 22/02/2011

Coordonnées

Mairie de Rosières-en-Haye

68 Grande Rue - 54385

Téléphone : 0383244192

Ouverture au public :

Lundi et Jeudi de 15h à 18h