Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de réaliser vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme dans une démarche simplifiée et sans frais.
- Gagnez du temps ! Faites votre demande à tout moment et où que vous soyez
- Evitez les frais ! plus de reprographie de documents ou d’affranchissement en recommandé ; vous déposez vos dossiers numérisés en ligne.
- La procédure vous permet de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.
Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.
IMPORTANT : Les dossiers déposés en mairie par voie papier continueront à être traités, un certificat de dépôt vous sera fourni mais ils ne seront enregistrés qu’après numérisation.
Lien vers le service de Télédéclaration de vos déclarations d'urbanisme :
Lien pour la Commune de Rosières en Haye
LES PRINCIPAUX FORMULAIRES (cliquez sur les titres pour plus d'informations)
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.
Permis d'Aménager
Permis Modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Permis de Démolir
Taxe d'Aménagement
La TAXE LOCALE sur la PUBLICITE EXTERIEURE est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes et permanents, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique
La TLPE, effective depuis le 1er janvier 2009 a été instituée par la loi de modernisation de l'économie (article 171) du 4 août 2008, qui a procédé à une nouvelle refonte du régime des taxes sur la publicté. Les trois taxes locales qui existaient jusqu'en 2008, sont remplacées depuis le 1er janvier 2009 par une taxe unique dénommée la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui a élargi l'assiette de la taxe à l'ensemble de l'affichage permanent.
Cette taxe qui s'applique de plein droit doit permettre de limiter la prolifération de la pollution visuelle induite par la multiplication du nombre et de la taille des enseignes et pré-enseignes et dispositifs publicitaires, notamment dans les zones commerciales et les entrées de ville.
Deux modèles de déclaration sont téléchargeables en ligne:
Formulaire de déclaration relative aux enseignes
Formulaire de déclaration relative aux dispositifs publicitaires et pré-enseignes.