Non Exercice du droit de préférence de la commune pour la vente d’une parcelle boisée ; Autorisation à signer les promesses de constitution de Servitudes de passage de câbles avec EDF EN : tracé vers Blénod les Pont à Mousson et tracé vers Millery ; Désaffectation d’un chemin rural : CR dit de la Patotte ; Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité ; Bois 2011
Bilan de concertation et arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme ; Permis de construire EDF-EN
Modification du budget du service de l'eau ; Dotation de solidarité au titre de l'année 2010 ; Contrat d'assurances des risques statutaires ; Collège de Dieulouard: subvention ; Convention d'étude ; Eau et assainissement : Tarif 2011
Projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune
Projet réaménagement maison rue des ardennes : demande de subvention ; Modification du budget du tarif de l'eau 2010 ; Indemnité suite convention stagiaire BTS ; Indemnité suite convention étude