Subventions aux coopératives scolaires -Transfert à la Communauté de communes du Bassin de Pont A Mousson de la compétence « Actions sportives » et toilettage de la compétence « Lieux de mémoire » -Chasse : avenant bail de chasse de Lironville concernant l’indice de révision -Chasse Lironville : Location amiable à partir d’avril 2019 pour une durée de 6 ans à la Sté chasse du bois de Lironville et approbation du cahier des clauses générale de location de chasse en forêt communale -Admission en non-valeur : dette de 2015 - Contrats d’assurance des risques statutaires - Indemnité stagiaire - Vente buses en béton
contenu
Séance du 6 Avril 2017
Séance du 15 Mars 2017
Séance du 15 Décembre 2016
Séance du 03 Novembre 2016
Séance du 06 Octobre 2016
Séance du 28 Juin 2016